Politique De Confidentialité

À propos de cet Avis

Ce Site Web est géré par Otsuka Pharmaceutical France SAS (« Otsuka »), L’Atria – 6ème étage, 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil Malmaison, Cedex, France Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, Otsuka sera le responsable du traitement, ce qui signifie que Otsuka détermine comment et dans quelle mesure vos données à caractère personnel seront traitées (le responsable du traitement est également désigné dans le présent avis par les termes « Otsuka », « nous », « notre » et « nos »). Cette politique explique comment et pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous vous fournissons les informations que vous nous avez demandées, dans le cadre de tout accord en vertu duquel vous fournissez des services à Otsuka ou lorsque vous utilisez simplement nos sites Web et autres plateformes numériques. Dans tous les cas, Otsuka comprend et respecte votre vie privée et reconnaît que les informations sur la santé et les soins de santé d'une personne sont confidentielles et sensibles. Dans la présente politique, lorsque nous parlons de données à caractère personnel, nous entendons toute information concernant une personne physique identifiable – en l'occurrence, vous. Vous devez lire cette politique, afin de savoir quelles données à caractère personnel nous recueillons à votre sujet, ce que nous en faisons et comment vous pouvez exercer vos droits à cet égard. Vous devez également lire les autres politiques de confidentialité que nous vous donnons et qui pourraient s'appliquer à l'utilisation de vos données à caractère personnel dans des circonstances spécifiques de temps à autre. Si vous avez des questions concernant cette politique, vous pouvez contacter le bureau de protection des données d'Otsuka à l'adresse suivante : Otsuka Pharmaceutical France SAS, L’Atria – 6ème étage, 1-15 avenue Edouard Belin, CS 40066, 92566 Rueil Malmaison, Cedex, France ou en envoyant votre demande ici.

En résumé...

  • Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de tout accord en vertu duquel vous fournissez des services à Otsuka, lorsque vous utilisez nos sites Web et autres plateformes numériques, pour vous fournir des informations, lorsque vous les avez demandées, gérer notre entreprise, recruter de nouveaux employés, respecter nos obligations légales et améliorer et contrôler les performances de nos plateformes numériques
  • Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos données à caractère personnel lorsque nous les transférons en dehors de l'Union européenne
  • Nous prenons des mesures pour réduire au minimum la quantité de données à caractère personnel que nous détenons sur vous et pour les sécuriser
  • Nous supprimons vos données à caractère personnel lorsque nous n'en avons plus besoin, et nous avons mis en place des politiques pour déterminer quand ce moment est venu
  • Vous avez un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel
  • Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions sur les sujets abordés ci-dessus – il vous suffit d'envoyer vos questions ici.
 

Qui êtes-vous ?

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins différentes, en fonction de votre identité. Pour savoir à quelles fins spécifiques nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez choisir parmi les options ci-dessous.

Je suis...

Trouvez rapidement ce que vous cherchez en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Nos responsabilités en matière de protection des données
  2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et où les obtenons-nous ?
  3. Que faisons-nous de vos données à caractère personnel, et pourquoi ?
  4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?
  5. Où sont transférées vos données à caractère personnel ?
  6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?
  7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  8. Quels sont vos droits en matière de vie privée et comment pouvez-vous les exercer ?

1. Nos responsabilités en matière de protection des données

Otsuka est un responsable du traitement en ce qui concerne l'utilisation de vos données à caractère personnel. Il s'agit d'un terme juridique – cela signifie que nous prenons des décisions sur la manière et la raison pour laquelle nous utilisons vos données à caractère personnel et, de ce fait, nous sommes responsables de veiller à ce qu'elles soient utilisées conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Nous sommes tenus par la loi de vous communiquer les informations contenues dans le présent avis.

2. Quels types de données à caractère personnel collectons-nous et d'où les obtenons-nous ?

2.1. Les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet se répartissent en quatre grandes catégories : (i) les informations de contact ; (ii) les informations sur l'accord ; (iii) les informations sur les candidats et (iv) les informations de navigation. 2.2. Nous recueillons vos informations personnelles à partir de sources limitées. Le tableau ci-dessous présente les différents types d'informations personnelles que nous recueillons et les sources auprès desquelles nous les recueillons :
Catégorie Type de données à caractère personnel Collecté auprès de
Coordonnées
  • Nom
  • Adresse
  • Numéro de telephone
  • Détails de l'organisation (par exemple, votre lieu de travail, votre cabinet, votre domaine professionnel, votre fonction et les coordonnées de l'organisation)
  • Vous
  • Tiers
Informations sur l'accord
  • Coordonnées (voir ci-dessus)
  • Détails relatifs aux services que vous nous fournissez, y compris nos communications avec vous liées aux services
  • Informations sur d'autres personnes (par exemple, vos clients et/ou votre personnel) que vous nous communiquez dans le cadre de vos services ou lorsque vous commandez des produits auprès de nous
  • Les informations que vous nous fournissez lorsque vous interagissez avec Otsuka (par exemple pour une commande de produits, une conférence et une cohorte de patients)
  • Informations sur la facturation et les paiements
  • Les coordonnées bancaires de votre organisation
  •  Vous
Informations sur les candidats
  • Coordonnées (voir ci-dessus)
  • Détails à inclure dans votre candidature, par exemple CV, références et certificats
  • Vous
  • Tiers 

2.3. Veuillez noter que si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, nous ne pourrons pas vous fournir les informations que vous demandez, et que si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées, les informations relatives à l'accord ou les informations sur les candidats, nous ne pourrons pas interagir ou conclure un contrat avec vous.

3.Que faisons-nous de vos données à caractère personnel, et pourquoi 

3.1. Nous utilisons vos données à caractère personnel à différentes fins. Nous devons toujours avoir une base légale (c'est-à-dire une raison ou une justification, prescrite par la loi) pour le traitement de vos données à caractère personnel. Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons les différentes catégories de vos données à caractère personnel et la base légale correspondante pour ce traitement. Pour certaines activités de traitement, nous considérons que plus d'une base légale peut être pertinente, selon les circonstances. 3.2.Visiteurs du site web
Catégorie d'information Finalités du traitement Base légale
Coordonnées Répondre à vos demandes Pour conclure un contrat avec vous Intérêts légitimes (il est important que nous puissions répondre à vos demandes)
Informations sur la navigation Suivi et production d'informations statistiques concernant l'utilisation de nos plateformes, analyse et amélioration de leur fonctionnalité Intérêts légitimes (nous devons effectuer ce contrôle de routine limité pour nous assurer que nos plateformes fonctionnent correctement)
3.3. Professionnels de la santé
Catégorie d'information Finalités du traitement Base légale
Coordonnées Répondre à vos demandes et commandes de produits Pour conclure un contrat avec vous Intérêts légitimes (il est important que nous puissions répondre à vos demandes)
Informations sur l'accord Pour pouvoir garder une trace précise des communications d'Otsuka avec vous. En outre, nous pouvons avoir besoin des informations que vous nous fournissez pour nous conformer à nos obligations réglementaires de surveillance et de déclaration. Pour conclure un contrat avec vous Pour se conformer à une obligation légale
Informations sur l'accord Divulgation des paiements conformément aux exigences réglementaires Consentement Pour se conformer à une obligation légale
Informations sur l'accord Pour comprendre l'impact de nos produits sur vos patients, pour suivre et répondre aux préoccupations en matière de sécurité et pour davantage développer et améliorer nos produits et services. Par exemple, nous pouvons créer un dossier vous concernant pour décider si nous vous invitons à participer à divers programmes, panels d'experts ou enquêtes sur nos produits ou services. Intérêts légitimes (nous devons utiliser certaines données à caractère personnel pour nos stratégies de développement commercial ; nous avons un intérêt légitime à nous assurer que nous améliorons constamment notre offre de produits)
Informations sur l'accord CRespect de nos obligations légales en matière de données relatives à la sécurité ou à la pharmacovigilance, y compris celles relatives aux effets indésirables, aux plaintes concernant les produits et à la sécurité des patients. Pour se conformer à une obligation légale
Pour une vue d'ensemble et une compréhension plus complète de nos activités de traitement relatives aux professionnels de la santé, veuillez consulter l'avis sur la protection de la vie privée des professionnels de la santé ici. 3.4. Candidats
Catégorie d'information Finalités du traitement Base légale
Informations sur les candidats Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire pour permettre à Otsuka de gérer le processus de recrutement, y compris la mise en place d'un fichier électronique des candidats, la gestion de votre candidature, l'organisation des entretiens – en bref, le traitement est nécessaire pour que nous puissions conclure un contrat avec vous. Pour conclure un contrat avec vous
Informations sur les candidats Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec d'autres sociétés du groupe Otsuka afin d'examiner votre candidature pour de futures offres d'emploi et nous conserverons vos données pendant une période limitée au-delà d'une candidature non retenue à cette fin. Intérêts légitimes (il est de notre intérêt d'examiner votre candidature pour d'autres postes vacants, maintenant et à l'avenir)
3.5. Visiteurs du site web, professionnels de la santé et candidats
Catégorie d'information Finalités du traitement Base légale
Toutes les informations Établir et faire respecter nos droits et obligations légales et veiller à l'identification et à l'enregistrement des activités frauduleuses ; se conformer aux instructions des organismes chargés de l'application de la loi, de tout tribunal ou autre, comme l'exige la loi ; et résoudre toute plainte ou tout litige avec vous. Pour se conformer à une obligation légale
3.6. Cookies et technologies similaires Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires dans le cadre de votre utilisation de notre site Web, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?

4.1. Il arrive que nous partagions vos données à caractère personnel avec des tiers, notamment les suivants : 4.1.1. D'autres sociétés d'Otsuka lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus 4.1.2. Des partenaires qui co-commercialisent nos produits dans certains territoires aux fins décrites ci-dessus 4.1.3. Les tribunaux, lorsqu'il nous est demandé de répondre à une ordonnance du tribunal ou à d'autres demandes contraignantes 4.1.4. Les autorités réglementaires et les forces de l'ordre, lorsque cela est nécessaire pour toute enquête ou pour répondre à des demandes de renseignements concernant notre respect de la législation ou de la réglementation applicable 4.1.5. Les conseillers professionnels (tels que les avocats et les comptables) Ces organisations utiliseront également vos données à caractère personnel en tant que responsable du traitement – elles auront leurs propres avis de confidentialité, que vous devez lire, et elles ont leurs propres obligations de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données. 4.2. Nous demandons également à des prestataires de services tiers d'effectuer certaines fonctions commerciales pour nous. Il s'agit notamment des personnes suivantes : 4.2.1. Les fournisseurs d'assistance informatique, de plateformes en nuage et d'hébergement de données qui nous aident à exploiter nos sites Web, nos applications mobiles, nos systèmes de gestion des documents et des flux de travail et d'autres systèmes et applications 4.2.2. Les prestataires de services qui nous assistent dans l'organisation d'événements, l'organisation de la logistique des voyages et les reservations 4.2.3. Les prestataires de services qui aident à la logistique de la chaîne d'approvisionnement, à la livraison et au paiement des produits, ainsi qu'aux questions ou plaintes connexes 4.2.4. Les tiers aidant à la collecte et à la divulgation au public d'informations sur le transfert de valeur  4.2.5. Les fournisseurs de services de communication, y compris les entreprises qui envoient des enquêtes et des communications en notre nom  4.2.6. Les fournisseurs d'enquêtes qui nous aident à recueillir des informations Nous aurons mis en place un accord avec nos fournisseurs de services, qui limitera la manière dont ils peuvent traiter vos données à caractère personnel et leur imposera des normes de sécurité appropriées.

5. Où sont transférées vos données à caractère personnel ?

5.1 Comme Otsuka fait partie d'une entreprise mondiale, nous devrons parfois transférer vos données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis et à notre siège au Japon. Nous n'effectuerons ce transfert que si : 5.1.1. Ce pays assure un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel 5.1.2. Le destinataire ou le pays destinataire est soumis à un mécanisme de certification approuvé ou à un code de conduite comportant des engagements contraignants et exécutoires qui équivalent à des garanties appropriées pour vos données à caractère personnel – cela inclut, par exemple, le bouclier de protection de la vie privée UE-USA, qui permet le transfert sécurisé de données à caractère personnel vers les États-Unis 5.1.3. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, telles qu'un contrat avec la personne ou l'entité qui reçoit vos données à caractère personnel, qui comprend des dispositions spécifiques selon les instructions de la Commission européenne 5.1.4. Le transfert est autorisé par les lois applicables 5.1.5. Vous consentez explicitement au transfert 5.2. Si vous souhaitez obtenir une copie de toute disposition pertinente, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou soumettre votre demande ici.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ? 

6.1. Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illicite ou non autorisé et contre toute perte, destruction ou détérioration accidentelle. 6.2. Toutefois, veuillez noter que, en ce qui concerne les données à caractère personnel que vous nous soumettez en ligne, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées de cette manière. La transmission de données sur Internet se fait à vos propres risques.

7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel 

7.1 Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une période limitée, et pas plus longtemps que nécessaire pour les objectifs pour lesquels nous les traitons. Cela dépendra d'un certain nombre de facteurs, notamment : 7.1.1. Toute loi ou réglementation que nous sommes tenus de respecter  7.1.2. Si nous sommes en conflit, juridique ou autre, entre nous ou avec un tiers 7.1.3. Le type d'informations que nous détenons à votre sujet 7.1.4. Si vous ou une autorité de régulation nous demandez de conserver vos données à caractère personnel pour une raison valable

8. Quels sont vos droits en matière de vie privée et comment pouvez-vous les exercer 

8.1. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement (voir le tableau au paragraphe 3 ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin, à moins qu'il n'existe une autre base légale sur laquelle nous pouvons nous appuyer, auquel cas nous vous en informerons. 8.2. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes (voir le tableau au paragraphe 3 ci-dessus), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Dans ce cas, nous devrons démontrer soit une raison impérieuse de poursuivre notre traitement, qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, soit que le traitement est nécessaire pour que nous puissions établir, exercer ou défendre une action en justice. 8.3. Vous avez le droit (sous réserve de certaines restrictions) : 8.3.1. D'accéder à vos données à caractère personnel et recevoir certaines informations les concernant, telles que la finalité du traitement, les personnes auxquelles elles sont communiquées et la durée de conservation 8.3.2. De nous demander de corriger sans délai toute inexactitude dans vos données à caractère personnel 8.3.3. De nous demander d'effacer vos données à caractère personnel  8.3.4. De nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel 8.3.5. De recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution de votre contrat avec nous (voir le tableau au paragraphe 3 ci-dessus) et lorsque le traitement est automatisé 8.3.6. De vous opposer à une décision que nous prenons et qui est fondée uniquement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel 8.4. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en nous envoyant une demande. 8.5. Nous vous encourageons également à nous informer de toute préoccupation concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel afin que nous puissions essayer d'y répondre. Toutefois, si vous estimez que nous ne respectons pas nos obligations en vertu des lois sur la protection des données, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. 8.6. Nous pouvons décider de modifier cet avis. Si le changement est fondamental ou peut vous affecter de manière significative, nous vous fournirons l'avis mis à jour avant que le changement ne prenne effectivement effet. Nous vous encourageons à relire régulièrement le contenu de cet avis.

Date of preparation: October 2021 | Reference FR-COP-2100022

Ce site web est destiné aux personnes qui s'intéressent à Otsuka Pharmaceutical France SAS