Transparence et Coopération

Otsuka Pharmaceutical France SAS développe et propose des produits de santé dans des domaines thérapeutiques où il existe des besoins non satisfaits. L'ambition d'Otsuka Pharmaceutical France SAS est d'aider les patients atteints de maladies affectant des millions de personnes mais également celles affectant un nombre relativement restreint de personnes. En Europe et en France, Otsuka Pharmaceutical France SAS se concentre sur les troubles du Système Nerveux Central (SNC), l'Endocrinologie, la Néphrologie et l'Oncologie. Dans ce contexte, Otsuka Pharmaceutical France SAS a régulièrement besoin de l'expertise externe de divers acteurs de la santé afin de :
  • Proposer des solutions thérapeutiques efficaces et innovantes, et
  • Assurer le bon usage des médicaments,
Et ce, dans le but d’améliorer la santé des personnes dans le monde. Afin de garantir une éthique absolue dans l’exécution de ses activités ainsi que le respect des différentes dispositions légales et réglementaires définies par la réglementation française* et l'EFPIA, Otsuka Pharmaceutical France SAS applique un Code de Conduite Européen.
Ce Code de Conduite Européen détaille notamment la politique d'Otsuka Pharmaceutical France SAS, basée sur la transparence des relations et le respect des objectifs et intérêts de chacun, en matière de collaboration et interactions avec les acteurs de la santé. En conséquence, Otsuka Pharmaceutical France SAS applique des règles strictes et des critères objectifs pour garantir le niveau de qualité scientifique, justifié et raisonnable de chaque expert médical et/ou scientifique rémunéré par Otsuka Pharmaceutical France SAS et notamment la spécialité médicale, les publications médicales et/ou scientifiques, les travaux de recherche, les formations, etc.
L’intégralité de ces éléments étant rendus publics conformément aux exigences des Lois et Règlements français en matière de transparence. Les acteurs de la santé dans le champ d'application des exigences de publication liées à la transparence sont :
  • Les professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) ainsi que les étudiants destinés aux professions de santé telles que définies par le Code de la Santé publique;
  • Les associations et fondations de professionnels de santé ;
  • Les associations et fondations de patients ;
  • Les établissements de santé ;
  • Les tiers et/ou sous-traitants agissant au nom et pour le compte d’Otsuka Pharmaceutical France SAS
Les liens de travail établis avec les différents acteurs de la santé constituent des liens d'intérêt régulièrement déclarés par Otsuka Pharmaceutical France SAS sur la plateforme gouvernementale française : https://www.transparence.sante.gouv.fr Ces liens d'intérêts ne doivent et ne peuvent pas être confondus avec des conflits d'intérêts. En tant qu'acteur de santé, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits selon les modalités définies sur la plateforme gouvernementale française « Transparence Santé » : https://transparence.sante.gouv.fr
Compte tenu de la nature juridique et réglementaire de l'obligation de transparence, vous n'avez pas le droit de vous opposer à la publication des données vous concernant sur ce sujet. * Loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au « Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ».
Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la « Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme ».
Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
Décret n° 2016-1939 du 28 décembre 2016 relatif à la « Déclaration publique d’intérêts prévue à l’article L. 1451-1 du code de la santé publique et à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme ».
Décret n°2020-730 du 15 janvier 2020 relatif à l’« Encadrement des avantages » - Arrêtés du 7 août 2020 et du 24 septembre 2020.
 

Date of preparation: October 2021 | Reference FR-COP-2100025

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